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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2003 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'"Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Office de l'emploi de la Communauté germanophone)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2003
Edition:2
Page:56267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...