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Intitulé

Loi du 13 mai 2003 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2003
Page:55621
Avis du Conseil d'Etat 33560
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/11/2003 au ...