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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, institués auprès de l'Administration de la reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1966
Page:11695
Avis du Conseil d'Etat --