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Intitulé

Statuts de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1968
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1968
Page:4634
Annexé à
Nature Date    
AR 01/04/1968