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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1990 portant modification de l'arrêté royal du 13 aôut 1990 fixant les conditions pour être nommé au grade de directeur général à l'Office National de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1990
Page:20579
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990