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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2003
Page:50950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/10/2003 au ...