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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1990
Page:22777
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet article 9 : disposition transitoire

Période de vigueur du 20/12/1990 au 29/10/1999