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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2003
Edition:1
Page:48528
Avis du Conseil d'Etat 35427
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/10/2003 au ...
Remarques Les décrets modificatifs cités au préambule ne sont pas mentionnés comme fondement juridique.