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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant provisoirement le projet de révision des planches 38/8S et 39/5S du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue, d'une part, d'inscrire, sur le territoire des communes de Soignies et de Braine-le-Comte, en extension des zones d'activité économique industrielle et mixte de la Guélenne, une zone d'activité économique mixte, une zone d'activité économique industrielle, une zone d'espaces verts à l'intérieur de la zone d'activité économique et une zone de réservation en vue de la réalisation d'un tracé routier et en vue, d'autre part, de supprimer la zone de réservation du contournement Nord


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 18/09/2003
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Bij uittreksel of vermelding
Datum: 03/10/2003
Pagina:48422
Advies van de Raad van State --
Opmerkingen Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.