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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 août 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 portant organisation de l'administration générale civile, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2003
Page:48397
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2003 au ...