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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1976 relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques sur "The future development of advanced industrial societies in harmony with that of developing countries"


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1976
Page:8653
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication