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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979, fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1991
Page:	5802

Avis du Conseil d'Etat

20324

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24496