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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1974 fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1974
Page:14796
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse