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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation d'une indemnité allouée à certains membres du personnel de la Régie des Postes chargés de missions spéciales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 30/06/1989