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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1986 établissant le plan de secteur de Namur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1986
Page:	13687

18/11/1987 (Avis rectificatif)
La présente publication remplace la publication originelle du 08/10/1986 ainsi que la publication rectificative du 05/03/1987.
05/03/1987 (Avis rectificatif)
La présente publication, qualifiée d'erratum, remplace la publication originelle du 08/10/1986.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur

du 23/10/1986 au ...