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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2003 portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2003
Edition:2
Page:41196
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2003

Période de vigueur du 01/08/2003 au 08/03/2005