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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2003
Page:40642
Avis du Conseil d'Etat 33064
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/08/2003 au 23/04/2020