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Intitulé

Loi du 9 mars 2003 portant assentiment à la Convention n°132 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2003
Edition:1
Page:38769
Avis du Conseil d'Etat 33818
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2003 au ...