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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2003
Edition:2
Page:37012
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/07/2003 au ...