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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1973 réglementant l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1976
Page:2894
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1976