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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1976
Page:1556
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1975

Période de vigueur du 01/04/1975 au 24/03/2003