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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1990
Page:	19332

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989