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Intitulé

Décret du 12 juin 2003 érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2003
Edition:1
Page:35366
Avis du Conseil d'Etat 34387
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/07/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27730