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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2003
Edition:2
Page:35220
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

TT : 01/07/2003 - 30/06/2008

Période de vigueur du 01/07/2003 au 30/06/2008