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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 13. Februar 2003 zur Verringerung des
Stundenkapitals im Sondergrundschulwesen und des Stundenkapitals für Paramedizinisches Personal im
Sonderschulwesen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 février 2003 portant réduction du capital périodes dans l'enseignement fondamental spécial et du capital périodes du personnel paramédical dans l'enseignement spécial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2002

TT année scolaire 2002-2003

Période de vigueur

du 01/10/2002 au ...