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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1977 - Société des Transports intercommunaux de Bruxelles - Modification des status


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/03/1978
Page:2310
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée