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Intitulé

Avis du 4 mars 2002 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (articles 5 et 6: PROTHESES DENTAIRES - règle interprétative 6)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2002
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2002
Page:	15888

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.