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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux gérants de mess et aux gérants de mess adjoints à la Regie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié