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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 adoptant l'avant-projet de révision (de la planche n° 39/7) du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'un nouveau tronçon de la ligne de chemin de fer 124 Bruxelles-Charleroi destiné à permettre la rectification de la courbe de Baulers sur le territoire de Nivelles


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/06/2003
Edition:1
Page:32228
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: les mots "(de la planche 39/7)" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Le présent acte est, semble-t-il, demeuré sans suite.