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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1980 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la couture pour dames


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1980
Page:8274
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication