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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Société nationale du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1980
Page:8500
  • 28/08/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973
Article 1, 2°, b: 01/01/1976