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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2003
Page:30134
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003

Période de vigueur du 01/03/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27640