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Intitulé

Décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2003
Page:27388
Avis du Conseil d'Etat 31844
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/05/2003 au 30/06/2014