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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2003
Edition:1
Page:25387
Avis du Conseil d'Etat 34785
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/2003 au 25/11/2008