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Intitulé

Ordonnance du 21 juin 2001 portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats[-]membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2003
Edition:2
Page:24102
Avis du Conseil d'Etat 30703
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/05/2003 au ...