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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Defense


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2003
Edition:2
Page:22419
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au 01/10/2004