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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1977
Page:9039
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/07/1977 au 31/12/2003
Annexe(s)
Nature Date    
A 23/06/1976  
A 23/06/1976