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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1977
Page:	6578

Avis du Conseil d'Etat

U - D