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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1990 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) à participer à la constitution de la Société privée ("Besloten Vennootschap") de droit néerlandais 'Holding Hermes Information Technology", à Amsterdam, à concurrence d'un montant de 4 millions de francs belges


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/07/1990
Page:13906
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication