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Intitulé

Décret du 13 mars 2003 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2003
Page:16397
Avis du Conseil d'Etat 33852
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003 (AGW 27/03/2003)

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...