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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 pris en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2003
Edition:1
Page:16039
Avis du Conseil d'Etat 34190
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27457