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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1974 relatif à la réduction de certains droits d'inscription, dans les trois institutions universitaires d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1974
Page:	10191

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 1974-1975

Période de vigueur

du ... au 01/10/1991