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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2003
Edition:2
Page:12448
Avis du Conseil d'Etat 32991
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2003 au ...