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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1977 créant le grade de premier conciliateur social et modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1977
Page:	3559

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977

Période de vigueur

du 01/01/1977 au ...