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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1973 portant fixation du cadre des emplois des grades de qualification particulière du personnel dans les greffes et des parquets des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1977
Page:3067
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976