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Intitulé

Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR du 1er mars 2003 - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2003
Edition:2
Page:10464
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/03/2003 au 22/04/2007