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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 2003 relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2003
Edition:2
Page:9727
Avis du Conseil d'Etat 34406
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Période de vigueur du 01/09/2001 au ...