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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2002 portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2003
Edition:2
Page:9726
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/03/2003 au ...