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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 107, b de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 sur les hôpitaux, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1990
Page:	11705

Avis du Conseil d'Etat

19282

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/06/1990 au ...