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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2003 remplaçant le chef-lieu du canton électoral d'Oosterzele par Merelbeke

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2003
Page:	9028

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

34076

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/03/2003 au ...